La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : particules, hydrocarbures polycycliques, dioxine et furane. En cas de non-respect d’un règlement sanitaire départemental , une contravention de 450 € peut-être appliquée pour un particulier (article 131-13 du code pénal).

Veuillez trouver ci-après la plaquette d’information et recommandations à l’attention des particuliers :