Introduction : Pourquoi des ZAENR ?
Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable (ZAENR) constituent une des nombreuses dispositions introduites par la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023.
L’adoption de ce texte est intervenue dans un contexte énergétique extrêmement sensible :
• A l’échelle internationale, l’embargo sur le gaz russe décrété en réponse au conflit en Ukraine a tendu par effet domino l’approvisionnement énergétique de la plupart des pays européens. Les coûts de l’énergie ont alors atteint des sommets historiques dont les répercussions vont continuer à se faire durablement sentir sur les factures des consommateurs.
• Au niveau national, le taux de disponibilité historiquement faible des centrales nucléaires a longtemps laissé craindre un effondrement total (black-out) du réseau électrique, risque éloigné seulement par un hiver 2022/2023 particulièrement clément et la mise en place de mesures de sobriété drastiques.
Ces évènements ont souligné la nécessité pour la France de renforcer sa souveraineté énergétique, meilleur moyen de fournir au pays une énergie en quantité suffisante et à un coût acceptable.
Dans la mesure où la production d’électricité nucléaire devrait rester globalement stable dans les prochaines décennies puisque la mise en service de nouvelles centrales ne fera que pallier la fermeture progressive des anciennes, le développement rapide et massif des ENR apparaît indispensable.
Ce que sont les ZAENR :
Techniquement :
• Les ZAENR sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d’énergie renouvelable bénéficieront d’avantages d’ordre économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures).
• Les ZAENR peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
• C’est aux communes qu’il revient de définir les ZAENR qu’elles souhaitent voir mises en place sur leur territoire après une concertation du public selon des modalités qu’elles auront elles-mêmes définies et pour une période de 5 ans.
• Les zones doivent être précisées pour chaque source d’ENR (solaire, éolien, géothermique, méthanisation, bois-énergie…).
Sur le terrain :
• Puisqu’avantager les projets implantés dans les ZAENR revient à réduire la probabilité de voir se concrétiser ceux situés en dehors, les ZAENR sont pour les communes un outil de planification du développement des ENR sur leur territoire. Elles témoignent de la volonté des élus locaux de voir des projets ENR s’implanter sur une partie du territoire communal plutôt qu’une autre.
• Il s’agit également d’un moyen pour les communes d’afficher leur volonté de contribuer à l’atteinte des objectifs locaux et nationaux de production d’énergie renouvelable.
Ce que ne sont pas les ZAENR :
• Les ZAENR ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur.
• Les ZAENR ne constituent en rien un assouplissement de la réglementation. Les projets continueront à être instruits de la même façon qu’ils soient dans une ZAENR ou en dehors, notamment au regard des règles d’urbanisme.
Sur le terrain :
• Sachant que la conformité des projets continuera d’être évaluée au cas par cas et avec le même degré d’exigence, il n’est pas absolument nécessaire de prendre en considération les contraintes réglementaires dans la délimitation des ZAENR.
• L’identification d’une ZAENR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Il s’agit pour les communes d’une opportunité de cibler des zones préférentielles de développement.
Modalités d’identification des ZAENR :
1. Il revient aux communes d’identifier des ZAENR sur leur territoire après une concertation du public dont elles déterminent librement la forme. Après modification éventuelle des zones proposées à la concertation en fonction des avis recueillis, la commune délibère pour identifier ses ZAENR.
2. Les propositions de ZAENR des communes sont remontées au Conseil Régional de l’Énergie (CRE) qui évalue à l’échelle du département l’adéquation entre les perspectives de développement des ENR offertes par les zones proposées et les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie. Si les ZAENR sont jugées insuffisantes, les communes disposeront d’un délai supplémentaire pour en identifier de nouvelles.
3. L’entrée en vigueur des ZAENR n’est effective qu’après avis conforme des communes, chacune pour ce qui concerne les zones d’accélération situées sur son territoire.
LES DIFFÉRENTES ZAENR
Pour vous aider à mieux comprendre a quoi correspondent ces Énergies Renouvelables (EnR), veuillez trouver ci-après les fiches explicatives de l’ADEME :
1. la géothermie de surface
2. la récupération de chaleur
3. le bois énergie
4. la géothermie profonde
5. le solaire thermique
6. le photovoltaïque
7. l’éolien terrestre
8. les réseaux de chaleur
9. la méthanisation
LES ZAENR SUR LE TERRITOIRE DE CHAROLS :
La Commune propose de définir les zones relatives aux EnR suivantes :
• Le solaire photovoltaïque (Toitures et au sol),
• Le solaire thermique (Toitures)
La Commune propose d’exclure toutes les autres énergies soit parce que le type d’énergie est inexistant soit pour des raisons foncières et paysagère.
Les 2 ZAENR retenues concernent la totalité des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A) au Plan Local d’Urbanisme.
Le présent support de présentation et les cartes de potentiel communal sont disponibles en mairie.
Annexe 1 : ZAENR à l’échelle de la commune : Le solaire photovoltaïque (Toitures et au sol).
Annexe 2 : ZAENR à l’échelle de la commune : Le solaire thermique (Toitures).
MODALITÉS DE LA CONCERTATION
Le dossier d’information sur les ZAENR (qui reprend les éléments présentés sur cet article) est disponible du 02 décembre au 23 décembre 2024 inclus sur le site web de la commune de Charols et en Mairie, aux horaires d’ouverture au public.
Un registre de concertation est accessible au public sur cette même période en Mairie, aux horaires d’ouverture au public, afin de formuler vos remarques et observations par écrit. Les remarques et observations reçues par courriel sur cette même période à l’adresse seront également consignées dans le cadre de la concertation.
A l’issue de la concertation, les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable situées sur le territoire communal seront identifiées par délibération lors d’un Conseil municipal en janvier 2025 et transmises au référent préfectoral et à la Communauté d’Agglomération de Montélimar-Agglomération.