Veuillez trouver ci-après l’arrêté interministériel du 3 avril 2023 paru au Journal Officiel (JO) du 3 mai 2023, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2022.
En cas de sinistre, vous devrez prendre attache auprès de votre compagnie d’assurances au plus tard dans les 30 jours qui suit la publication au JO de cet arrêté.