– Approbation du procès-verbal du CM du 5 juillet 2022 – Modification de l’article 7 des statuts du SI des 3 Vallées – Désignation d’un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG26 pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL – Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial – DM n° 1 budget principal – DM n°1 Multi-services – Reprise voirie rurale au lotissement « la Motte » et protection incendie – Longueur de la voirie communale – Cession d’un chemin rural – Résiliation de l’adhésion au CNAS – Questions diverses
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