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Conseil municipal

4 octobre > 18h30

Ordre du jour :

– Approbation du procès-verbal du CM du 5 juillet 2022
– Modification de l’article 7 des statuts du SI des 3 Vallées
– Désignation d’un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal
– Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG26 pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL
– Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial
– DM n° 1 budget principal
– DM n°1 Multi-services
– Reprise voirie rurale au lotissement « la Motte » et protection incendie
– Longueur de la voirie communale
– Cession d’un chemin rural
– Résiliation de l’adhésion au CNAS
– Questions diverses

Détails

Date:
4 octobre
Heure :
18h30

Lieu

Mairie de Charols
5 place Carrovolis
CHAROLS,
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Organisateur

Mairie